Droits d'auteur

Est-ce que la licence est liée à l’utilisation du logiciel ou uniquement à la projection et/ou reproduction des textes des chants téléchargés sur opensong.fr ?

– Le logiciel OpenSong ne fait pas office de licence en lui-même. Le droit de projeter, d’interpréter ou de reproduire des chants est indépendant du moyen utilisé.


Est-ce que, sans exception aucune, le fait de reproduire dans un livret les chants d’un recueil de chant (par ex.: J’aime l’eternel,…) m’oblige à payer une licence ou des droits d’auteurs ?

– Si vous n’êtes pas l’auteur ou que vous n’avez pas reçu l’autorisation de le faire, vous n’avez pas le droit de reproduire le chant. Le fait d’acheter un carnet fait office de paiement de droits d’auteurs pour votre copie personnelle.

 


Très clairement, nous utilisons actuellement des recueils de chants que nous avons réalisés nous-même, sur lesquels est indiqué ” à usage privé de la communauté de ….”. Ces chants sont joués par un groupe de louange et projeté actuellement avec powerpoint. A ma connaissance, nous ne payons pas (encore) de licences ni de droits pour cela. Si nous sommes en défaut sur quelque point, pourriez-vous m’éclairer sur ces points et pour quelle raison ?

– Vous êtes en défaut si vous reproduisez les chants plutôt que d’acheter les carnets. La copie à usage privée n’est autorisée que dans le cercle familial, ce qui n’est pas le cas d’un groupe de louange ou d’une communauté. Pour être plus clair, si vous achetez 1 seul carnet, le reproduisez pour le groupe (photocopies) vous êtes en tort. Si vous achetez le carnet pour chaque membre c’est bon. Si vous faites des reproductions, mais que chacun a acheté le carnet, pas de problème.
– De plus, il faut payer une licence pour la projection. Pour la France, cette licence est à souscrire auprès de LTC (http://www.ltc-asaph.com) pour la grande majorité des auteurs chrétiens évangéliques francophones et anglophones*. Elle est annuelle et dépend du nombre de membres de l’église.

Est-ce que le fait de ré-encoder soi-même tous les chants chantés dans mon église me dispense de la licence ? (le logiciel permet en effet d’enregistrer chaque chant soi-même, plutôt que d’utiliser les chants téléchargés)

– Là aussi le fait d’utiliser des chants téléchargés ou ré-écrits ne change pas le fait de devoir payer des droits pour projeter le chant.


Qu’en est-il du simple fait de chanter ces chants dans l’église ?

– C’est un peu plus compliqué. La loi dit qu’interpréter une œuvre requiert l’autorisation de l’auteur, donc de payer des droits. Cependant, je pense que dans le milieu chrétien, interpréter un chant dans l’église ne fera pas en principe l’objet de poursuites… Mais ce n’est qu’un point de vu “moral”.


Est-ce qu’une église est considérée comme lieu public ?

– En effet, si l’église est ouverte au public, c’est un lieu public aux yeux de la loi.


Puis-je utiliser les images d’arrière-plan téléchargés avec OpenSong sur d’autres supports ?

Les arrière-plans fournis avec OpenSong  (ou en téléchargement) sur notre site sont libres de droits. Vous pouvez donc les utiliser à votre guise.


Note :

Si les droits d’un auteur ne sont pas gérés par LTC, il faut lui demander directement une autorisation ou comment s’acquitter des droits pour son oeuvre. LTC tient à jour une liste des auteurs dont l’association détient les droits pour la France.

Commentaires 4

  1. comment pouvons-nous obtenir une licence CCLI qui me permettra l’utilisation d’opensong dans l’importation et l’exportation de fichier
    merci

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